Les SPANC Landes 40
Les Techniciens de MDM Environnement sont en relation avec les SPANC Landes du 40
SPANC Landes important A savoir :
Un SPANC ( Service Public d’Assainissement Non Collectif ) est chargé :
- Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif
- Contrôler les installations d’assainissement non collectif.
Avant de commencer les travaux :
Avant d’engager les travaux de construction ou de réhabilitation, le projet doit avoir reçu un avis favorable du SPANC …
Un dossier doit présenter l’intégralité des travaux envisagés : type de filière, dimensionnement, implantation. Il est constitué :
- du compte rendu de l’étude de sol, obligatoire d’après l’Arrêté du 7 septembre 2009
- du formulaire de demande d’accord
- du schéma d’implantation des ouvrages
- et éventuellement d’une autorisation d’évacuer les eaux traitées sur la propriété d’un tiers.
Pendant les travaux :
Après validation du projet, le SPANC doit être tenu informé de la date de début des travaux (au moins 7 jours avant). …
Après les travaux :
A la fin des travaux, le SPANC remet un certificat de conformité à l’usager…
MDM Environnement transmet au Spanc concerné, la copie du certificat de mise en route pour l’ informer que la micro station Tricel Novo ou le Filtre Compact Tricel Séta fonctionne correctement et du démarrage des garanties … ainsi que la copie des contrôles effectués …
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Liste des SPANC Landes 40:
– Landes (40) Les SPANC sont représentés principalement sous le nom de SYDEC la liste provisoire
MDM Environnement est à votre écoute et à votre disposition pour vous aider dans vos démarches et pour remplir les documents à remettre à votre SPANC aussi sur :
– Gironde (33) liste provisoire des SPANC
il y a aussi, le SPANC sous le nom de SIBVA qui est chargé de nombreuses communes dans le Sud des Landes liste des communes SIBVA
– Pyrénées Atlantiques ( 64) liste provisoire des SPANC
– Dordogne (24) liste provisoire des SPANC
il y a aussi, le SPANC sous le nom de SIBVA qui est chargé de nombreuses communes dans le Sud des Landes liste des communes SIBVA
– Pyrénées Atlantiques ( 64) liste provisoire des SPANC
– Dordogne (24) liste provisoire des SPANC
Les compétences et services du SPANC Landes 40
Les compétences du SPANC Landes comprennent le contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités, le contrôle diagnostic de l’existant et le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages existants.
Les compétences facultatives sont l’entretien et la réhabilitation.