Les Spanc du 64, 33, 40, 24

Spanc 64, 33, 40, 24

Les Techniciens de MDM Environnement sont en relation avec les SPANC du 64, 40, 33 et 24 …

Qu’est que c’est un spanc:

Un SPANC ( Service Public d’Assainissement Non Collectif ) est chargé de :

Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif
Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Comment fonctionne le spanc ?

Avant de commencer les travaux :
Avant d’engager les travaux de construction ou de réhabilitation, le projet doit avoir reçu un avis favorable du SPANC.
Un dossier doit présenter l’intégralité des travaux envisagés : type de filière, dimensionnement, implantation :

Du compte rendu de l’étude de sol, obligatoire d’après l’Arrêté du 7 septembre 2009
Le formulaire de demande d’accord
Schéma d’implantation des ouvrages
Éventuellement d’une autorisation d’évacuer les eaux traitées sur la propriété d’un tiers.

Pendant les travaux :
Après validation du projet, le SPANC doit être tenu informé de la date de début des travaux (au moins 7 jours avant).

Après les travaux :
A la fin des travaux, le SPANC remet un certificat de conformité à l’usager.

Spanc 64, 33, 40, 24

MDM Environnement transmet au Spanc concerné, la copie du certificat de mise en route pour l’informer que la micro station Tricel Novo ou le Filtre Compact Tricel Séta fonctionne correctement et du démarrage des garanties. ainsi que la copie des contrôles effectués.

Liste des Spanc du 64, 33, 40, 24:

MDM Environnement est à votre écoute et à votre disposition pour vous aider dans vos démarches et pour remplir les documents à remettre à votre Spanc du 64, 33, 40, 24 .